Ouvertes sur rendez-vous aux professionnels du livre ou du cinéma et de l'audiovisuel de Centre-Val de Loire, pour une question juridique précise, les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées au nombre de deux par année civile pour chaque personne physique ou morale.

Les questions doivent concerner le secteur du livre ou du cinéma et de l'audiovisuel, entre autres : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats de cession de droits d'auteur et d'artiste-interprète, activité éditoriale, droit d’exploitation, contrats de financement (coproduction, pré-achats...) cinéma et TV, commercialisation du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d'événements liés au livre et/ou au cinéma et à l'audiovisuel.

Ciclic Centre-Val de Loire se réserve un droit de modération : selon la nature de la question, un agent pourra vous répondre directement, ou bien vous proposer un créneau de consultation avec le cabinet juridique.

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Juliette Deville – juliette.deville@ciclic.fr – 02 47 56 08 08

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